Depuis le 1er octobre 2026, tout professionnel qui propose des travaux de rénovation énergétique des logements doit informer le public sur le service public France Rénov', y compris sur son site internet. L'obligation vient de l'arrêté du 7 juillet 2026, pris pour l'application de l'article L. 122-26 du code de la consommation.

Qui est concerné ?

Tout professionnel proposant ces travaux, à quelque titre que ce soit, via un support de promotion, de publicité ou un site internet. Le texte vise les travaux d'économies d'énergie, mais aussi ceux de production d'énergie renouvelable.

Le message à afficher

Il est fixé par le texte : « Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr ». Il doit être aisément lisible ou audible, se distinguer du message publicitaire, et ne peut être ni altéré, ni dissimulé.

Les règles selon le support

• Imprimé : un bandeau horizontal.
• Cinéma et audiovisuel : un bandeau horizontal fixe, pendant toute la durée de la publicité.
• Radio : le message juste après la publicité.
• En ligne : un message cliquable qui renvoie vers france-renov.gouv.fr/servicepublic.

Vos réflexes

• Passez en revue votre site, vos plaquettes, vos réseaux sociaux et vos véhicules.
• Utilisez les fichiers officiels, sans les retoucher.
• Vérifiez que le lien du site pointe bien vers la bonne page.

Une question sur vos supports ?

Contactez Groupe Transition Énergie au 08 06 11 20 26 ou depuis notre page Contact.

Source : arrêté du 7 juillet 2026 (NOR ECOC2611290A), JO du 31 juillet 2026, à consulter pour les exigences graphiques. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.