Offre intégrée pompe à chaleur : un conseiller présente une PAC air/eau installée à un couple devant leur maison

L'offre intégrée pompe à chaleur est la grande nouveauté de cette fin d'année pour les ménages chauffés au gaz ou au fioul. Un arrêté du 6 novembre 2026, publié au Journal officiel du 10 novembre, renforce les certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les pompes à chaleur air/eau vendues dans une « offre intégrée » sélectionnée par l'ADEME. Il s'applique aux devis signés à partir du 17 novembre 2026.

Qu'est-ce qu'une offre intégrée pompe à chaleur ?

C'est une offre « tout compris » proposée par un même porteur, qui ne se limite pas à la vente et à la pose de l'appareil. Selon l'arrêté, elle comprend notamment :

  • une étude de faisabilité et le dimensionnement de l'installation ;
  • la fourniture, la pose et la mise en service d'une pompe à chaleur air/eau ;
  • des services de pilotage et d'optimisation de la consommation, sauf si vous les refusez ;
  • une offre de maintenance sur la durée du contrat ;
  • une solution de financement du reste à charge ;
  • une offre d'électricité à prix fixe d'au moins trois ans, avec heures pleines et heures creuses, sauf si vous la refusez.

L'offre doit avoir été sélectionnée par l'ADEME dans le cadre de son appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur ». La liste des offres retenues est publiée sur le site du ministère de la Transition écologique.

Pour qui ?
  • Les maisons occupées en résidence principale.
  • Les ménages en situation de précarité énergétique. Depuis la réforme applicable aux devis signés à partir du 16 novembre 2026, cela concerne les ménages très modestes et modestes de l'Anah (catégories bleue et jaune).
  • Les logements chauffés par une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au charbon : la pompe à chaleur doit la remplacer.
Ce que prévoit le texte

Le volume de certificats devient un forfait par logement, plus élevé quand la pompe à chaleur produit aussi l'eau chaude sanitaire. Le montant de la prime qui en découle dépend de l'offre et de votre situation : il vous est indiqué avant toute signature.

Les conditions techniques
  • Le modèle de pompe à chaleur doit être agréé, au titre du décret du 29 mai 2026 sur la qualité et la résilience industrielle des pompes à chaleur.
  • La température de l'eau envoyée dans vos radiateurs doit être réglée sous 55 °C par grand froid (sous 35 °C pour un plancher chauffant), ce qui suppose des émetteurs adaptés.
  • Pour les devis signés à partir du 1er janvier 2027, une note de dimensionnement pièce par pièce sera exigée.
  • Vous signez un « Récapitulatif offre intégrée PAC » qui détaille les services inclus.
Et MaPrimeRénov' ?

Ce soutien renforcé n'est pas possible si vous avez demandé une aide de l'Anah pour les mêmes travaux, sauf si cette demande a été refusée. Il faut donc choisir le bon dispositif dès le départ : c'est un point à vérifier avec votre conseiller avant de vous engager.

Bien préparer son projet

Une pompe à chaleur bien dimensionnée est la clé d'une installation économe : le dimensionnement de la pompe à chaleur est déterminant, comme pour nos pompes à chaleur de serres. Pour savoir si votre logement et vos revenus sont concernés, contactez Groupe Transition Énergie au 08 06 11 20 26 ou via la page Contact : nos conseillers étudient votre situation sans engagement.

Questions fréquentes

Mon devis est signé le 15 novembre : suis-je concerné ? Non, le dispositif s'applique aux opérations engagées à partir du 17 novembre 2026.

Mes revenus sont « intermédiaires » : ai-je droit à l'offre intégrée renforcée ? Le forfait prévu par l'arrêté vise les ménages en précarité énergétique (bleu et jaune). D'autres aides peuvent exister pour votre projet.

Suis-je obligé de prendre le contrat d'électricité ou le pilotage ? Non, l'arrêté prévoit que ces prestations peuvent être refusées par le bénéficiaire.

Source : arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'ADEME (NOR ECOR2624880A), Journal officiel du 10 novembre 2026. Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr

Ecris par

Groupe Transition Énergie

Catégorie

CEE

Temps de lecture

4 Minutes